FAQ
Questions & Réponses sur le fonds de protection
Que vous soyez un candidat potentiel ou que vous ayez des questions générales, vous trouverez des réponses et des informations sur notre fonds de protection dans la section Questions & Réponses ci-dessous.
1. Faut-il d'abord s'enregistrer auprès du mécanisme avant de soumettre une demande de fonds?
Le mécanisme n’impose pas de pré-enregistrement. En cas d’incident, une organisation est simplement invitée à remplir directement le formulaire de demande de fonds en ligne au bénéfice de leur employé ou celui de leur partenaire.
2. Comment définissez-vous "travailleur humanitaire" ?
Les travailleurs humanitaires sont définis comme les employés et le personnel associé des organisations à but non lucratif (nationales et internationales) qui fournissent une assistance matérielle et technique dans les contextes de secours humanitaire. Ces agences comprennent : les organisations non gouvernementales (ONG), les organisations communautaires et les entités du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Le fonds peut bénéficier à tout individu ayant une relation contractuelle avec l’organisation : employé, volontaire, travailleur journalier, prestataire de services, ainsi que les travailleurs de santé soutenus financièrement par les ONG.
3. Le fonds de protection est-il disponible pour les organisations nationales et locales ?
4. Un employé de mon organisation a été victime d'un incident, mais je ne suis pas certain que le cas réponde aux critères d'éligibilité. Que dois-je faire ?
Contacter notre hotline est la meilleure manière de procéder en cas de doute concernant l’éligibilité du dossier. Notre équipe est toujours disponible pour discuter de la situation plus en détail et vous conseiller sur la meilleure marche à suivre. De plus, étant donné que notre mécanisme est encore récent, son champ d’application pourrait évoluer à l’avenir pour inclure des situations et des besoins qui n’ont pas encore été suffisamment pris en compte. C’est pourquoi nous encourageons les organisations à soumettre des propositions pour renforcer notre compréhension de l’ensemble des risques auxquels sont confrontés les travailleurs humanitaires, et ajuster nos critères d’éligibilité si besoin.
5. Un employé de mon organisation a été victime d'un incident qui s'est produit il y a des mois, mais une réponse reste encore nécessaire. Est-ce que le cas est éligible au fonds ?
Notre soutien peut être activé soit immédiatement après un incident, soit dans la gestion des impacts à long terme de ce dernier, dès lors que le demandeur peut démontrer que les besoins demeurent directement liés à cet incident.
6. Mon organisation a déjà fourni une réponse à un incident mais un recouvrement des coûts et/ou un complément financier pour renforcer la prise en charge de l'individu. Protect Aid Workers peut-il apporter son soutien dans ce cas de figure ?
Oui, le remboursement des frais déjà engagés sur fonds propres est possible. Tous les coûts doivent avoir été engagés dans l’année précédant la date de soumission de la demande.
7. Protect Aid Workers est-il une police d'assurance ?
Non. Protect Aid Workers, contrairement à une assurance, n’offre pas de couverture garantie ni de droit à un type spécifique de soutien. Le soutien financier est fourni uniquement tant que les ressources du fonds sont disponibles et à la discrétion de Protect Aid Workers.
8. Protect Aid Workers peut-il remplacer les polices d'assurance souscrites par les organisations ?
Le mécanisme ne remplace pas les assurances mais le soutien financier peut venir combler le défaut d’assurances. Il est fortement recommandé que les organisations souscrivent à des politiques d’assurance pour leur personnel couvrant les soins de santé, les accidents, etc.. Les organisations devront certifier dans leur demande que le coût n’est pas déjà couvert par une assurance existante. Si cela est justifié, Protect Aid Workers peut compléter ce que l’assurance couvre partiellement.
9. Les subventions sont-elles limitées à une personne ou peuvent-elles inclure plusieurs personnes ?
En règle générale, une subvention est attribuée par individu/dossier. Des exceptions sont possibles, notamment lorsque le même incident a affecté plusieurs individus simultanément (ex: détentions multiples).
10. Y a-t-il une limite au nombre de subventions accordées par organisation et par individu ?
Un individu ne peut recevoir plus d’une subvention par an. Il n’y a pas de quota prédéfini sur le nombre de demandes acceptées par organisation.
11. Faut-il partager des documents supplémentaires pour permettre à Protect Aid Workers de vérifier les informations fournies dans le formulaire de demande ?
Nous vous encourageons à fournir tout document qui pourrait renforcer la justification de votre demande et nous permettre de traiter votre dossier plus rapidement (par exemple : un rapport d’incident interne). Les organisations sont tenues de vérifier elles-mêmes les cas présentés au projet et les coûts associés nécessaires. Protect Aid Workers ne vérifiera généralement pas les faits par des tiers, sauf si des raisons évidentes le justifient. Néanmoins, Protect Aid Workers se réserve le droit de demander des documents justificatifs au cas par cas, notamment en cas de manque de clarté ou de suspicion de fausses informations, de fraude ou d’abus des ressources du mécanisme.
12. La demande de subvention de mon organisation a été rejetée. Existe-t-il une procédure d'appel ?
Si vous considérez que votre demande a été injustement rejetée ou si vous estimez ne pas avoir été correctement traité par l’équipe de Protect Aid Workers, vous pouvez faire appel au comité de vérification en le contactant ici.
13. Protect Aid Workers peut-il fournir aux individus d'autres services tels que l'accès à des psychologues, un soutien pour l'évacuation, un abri temporaire, etc. ?
14. Les coûts indirects peuvent-ils être couverts par le mécanisme ?
Les coûts indirects (ou frais administratifs) ne sont pas acceptés, mais les coûts administratifs directs sont acceptés jusqu’à 5% du montant total des coûts directs.
15. Combien de temps prend généralement le transfert des fonds ?
Une fois le contrat de subvention signé entre Protect Aid Workers et votre organisation, les fonds sont transférés dans un délai de 10 jours.