Legal Action Worldwide est une organisation à but non lucratif composée d’avocats spécialisés dans les droits humains et de juristes intervenant dans des zones à haut risque, souvent touchées par des conflits. Ce rapport analyse les défis et obstacles auxquels sont confrontés les travailleurs humanitaires face à ces risques et attaques.
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Une hausse sans précédent des décès de travailleurs humanitaires
En 2023, les décès de travailleurs humanitaires ont doublé par rapport à 2022. Les projections pour 2024 annoncent un record sans précédent. Malgré dix résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies visant à garantir la responsabilité en cas d’attaques mortelles contre les humanitaires, l’impunité persiste. L’accès à la justice est crucial pour lutter contre l’impunité et renforcer la protection des civils. Cependant, des obstacles demeurent, affectant les travailleurs humanitaires de manière inégale selon leur origine. Ces défis soulignent l’urgence d’améliorer les mécanismes de protection et de responsabilisation.
L’initiative 2022 de Legal Action Worldwide : Promouvoir la justice pour les travailleurs humanitaires
Avec le soutien du Ministre Français des Affaires Étrangères, LAW a lancé en 2022 un projet destiné à aider les organisations et les travailleurs humanitaires à obtenir justice et réparation face aux violences subies. Ce rapport aborde notamment deux questions essentielles :
- Quels sont les facteurs qui empêchent les travailleurs humanitaires, en particulier les travailleurs nationaux et les ONG, d’obtenir justice et de tenir les agresseurs responsables de leurs actes ?
- Quelles actions peuvent permettre aux humanitaires de surmonter ces obstacles et d’accéder à une justice équitable ?
Méthodologie et Principales Conclusions
LAW a utilisé une approche mixte, mettant l’accent sur des données qualitatives provenant de diverses sources. La recherche a inclus l’examen de 24 rapports et directives, un sondage en ligne anonyme auprès de 28 travailleurs humanitaires, des entretiens avec 73 personnes de ONG nationales et internationales, donateurs et agences de l’ONU, la consultation de six mécanismes de coordination d’ONG, ainsi que deux tables rondes réunissant 26 experts.
Principaux obstacles à la recherche de justice
- Manque d’information et d’assistance juridique : Les travailleurs humanitaires manquent souvent d’accès à des informations juridiques ou à un soutien adéquat. La direction des ONG reçoit souvent peu d’orientations sur la fourniture d’une assistance juridique, et l’expertise en la matière est fréquemment absente. Contrairement à d’autres formes de soutien, l’assistance juridique est souvent inexistante ou gérée de manière informelle. Les travailleurs humanitaires ont du mal à comprendre les cadres juridiques qui les protègent et comment poursuivre efficacement la justice.
- Difficulté perçue et risque : La poursuite de la justice est perçue comme trop difficile, coûteuse et risquée. Travaillant dans des environnements complexes, les travailleurs humanitaires sont découragés par la corruption, les procédures juridiques longues et les frais élevés. Les inquiétudes concernant la protection insuffisante des victimes et des témoins, ainsi que la peur des représailles de la part des agresseurs ou des autorités locales, découragent encore plus l’engagement avec les systèmes judiciaires formels.
- Déséquilibre de responsabilité : Il existe une forte croyance selon laquelle ce sont les organisations, et non les agresseurs, qui sont responsables des incidents affectant leur personnel. Cette perception conduit à ce que les organisations soient attendues pour compenser le personnel sans que la responsabilité des agresseurs ne soit traitée. Les membres du personnel national normalisent souvent la violence, ce qui conduit à un manque de légitimité perçue pour engager des actions en justice.
- Peur de perdre l’accès et le financement : L’initiation de procédures juridiques est redoutée pour son risque de perte d’accès aux populations vulnérables et, par conséquent, de financement. Bien que les donateurs soutiennent la lutte contre l’impunité, ils exigent également que les organisations maintiennent des opérations fiables et un accès sur le terrain.
Cadres juridiques et responsabilité
Le rapport présente les cadres juridiques applicables pour la protection des travailleurs humanitaires, incluant le droit international humanitaire, le droit international pénal, le droit international des droits de l’homme, ainsi que les lois nationales pertinentes. Il aborde comment les travailleurs humanitaires peuvent utiliser ces cadres pour rechercher justice et responsabilité.
Conclusion
Bien que la nécessité de s’attaquer à ces crimes soit reconnue, les organisations humanitaires et les travailleurs humanitaires ne se considèrent souvent pas comme des acteurs actifs dans la lutte contre l’impunité. Le rapport décrit les raisons complexes de cette position mais souligne que l’inaction n’est plus une option à mesure que les attaques ciblées se multiplient. Les participants à la recherche ont proposé des actions concrètes pour améliorer de manière significative la responsabilité pour les crimes commis contre les travailleurs humanitaires.